Conditions générales d’utilisation du site :
 

 
 

AGcom.be est une communauté économique d'entrepreneurs qui mutualisent leurs compétences pour offrir un éventail de services complémentaires à leurs clients. Chaque partenaire est juridiquement indépendant et responsable de ses propres activités.

AGcom.be est une marque déposée au Benelux dont une concession est accordée à Datagcom.be. Les appellations datagcom, mediagcom, lexiagcom, vistagcom et autres sont des extensions de la marque AGcom.be

Le site est édité par ou sous la responsabilité de Datagcom.be, un département identifié sous le numéro d'entreprise 0667822432 au nom de la Srl Cauwfin, ayant son siège chez Cap Innove, 20 rue de l'Industrie, 1400 Nivelles

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En cas de désaccord avec la moindre de ces conditions, l’internaute doit par lui-même interrompre l’utilisation de ce site Internet.

Les services présentés sur les pages sont prestés par des partenaires juridiquement indépendants dont les coordonnées sont accessibles par les liens vers leurs sites personnels.


1. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site Datagcom.be

Tous les éléments du présent site (images, photographies, contenus) appartiennent à Datagcom.be ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par Datagcom.be, ou éventuellement par un de ses partenaires.
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Datagcom.be accorde à l’utilisateur le droit limité, révocable, non transférable et non exclusif d’utiliser le contenu du site, en téléchargeant ou en imprimant des pages, notices d’utilisation ou catalogues à partir de ce site pour sa propre activité à condition que cette dernière soit pour son usage personnel, éducatif ou non commercial ; qu’il ne modifie pas ce contenu ; qu’il ne reproduise ou n’affiche pas publiquement ce contenu ; et qu’il ne copie aucune partie de ce contenu sur un autre média ou support de stockage à d’autres fins que de sauvegarde personnelle.

La création d’hyperliens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité (‘Surface Linking’) est autorisée sans demande préalable. Par contre le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du site dans un autre site en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation préalable et écrite de Datagcom.be.
 
2. Exonération de la responsabilité de l’éditeur au niveau de l’utilisation du site

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée pour un inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus informatiques, rupture du service du site, ou autres.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En aucun cas ces information ne constituent des avis personnalisés ou autres conseils à suivre. En tout état de cause, Datagcom.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi par l’utilisateur d’un navigateur peu usité ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet et la responsabilité de Datagcom.be du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
 
3. Inexactitudes relevées

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site web et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, des oublis, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Datagcom.be met tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soit corrigé.

Dans le cas où une telle situation échapperait à Datagcom.be, l’utilisateur est invité à contacter celui-ci par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées ci-dessus avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour permettre à Datagcom.be de le contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, prière de se référer à la section sur la propriété intellectuelle.
 
4. Modification des conditions générales d’utilisation

Ces présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Datagcom.be du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. Datagcom.be s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes versions` de conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
 
5. Validité des conditions générales d’utilisation

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
 
6. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge.
 
7. Règlement des litiges

Règlement à l’amiable : Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Datagcom.be du site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Médiation de la consommation: Voir le site http://ec.europa.eu/odr/ et les informations complémentaires dans l’article à ce propos dans les Conditions Générales de Vente.

Recours en justice : En l’absence de règlement amiable (ou de médiation ayant abouti à une proposition acceptée par les 2 parties), Datagcom.be fixe les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique) comme seuls compétents.


 

 
 

Mentions légales :
 

 
 

Hébergeur :

Le site est réparti sur deux hébergements : OVH.com et LWS.fr

Charte ‘vie privée’

Article 1 : Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous fournir une information claire sur les traitements de données à caractère personnel effectués (quels sont les types de données, pour quelle finalité, qui les traite et où, pendant quelle durée, quels sont vos droits) conformément à la réglementation européenne concernant la protection des données personnelles, y compris sur l’utilisation des cookies.

Les données à caractère personnel (RGPD) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La notion de traitement vise toute opération effectuée sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication…).

L’utilisation de ce site implique que vous avez pris connaissance de la présente charte.

L’ensemble de ces règles sont acceptées si vous poursuivez en consultant d’autres pages du site web ou interagissez avec celui-ci (clic, saisie de texte…).

Si vous êtes en désaccord avec la moindre de ces conditions, vous devez par vous-même interrompre l’utilisation de ce site Internet.
 
Article 2 : Qui est responsable ?

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel : voir coordonnées

Article 3 : Qui a accès aux données ?

Des données personnelles sont stockées par le responsable du traitement, ainsi que par l’hébergeur (voir coordonnées ci-dessus) et certains sous-traitants qui nous apportent un service dans le cadre de nos activités (liste actuelle : Mailchimp, Google, Facebook).

Dans l’éventualité où notre société était acquise ou fusionnée à une autre, vos informations pourraient être automatiquement transmises aux nouveaux acquéreurs si ceux-ci reprennent les mêmes activités.
 
Article 4 : Quelles données personnelles sont récoltées, pour quels usages ?

Nous récoltons et traitons des données à caractère personnel : nom et prénom, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation, pages consultées, préférences, centre d’intérêts, et choix effectués précédemment, login et mot de passe de votre compte membre, historique de commande, éventuels incidents de paiement et de livraison, rétractation et réclamations.

Nous ne commercialisons pas vos informations personnelles à des sociétés privées. Nous pouvons fournir des statistiques consolidées relatives à nos clients, nos ventes, ou la structure de nos échanges à des entreprises tierces, mais ces statistiques ne contiendront jamais la moindre donnée permettant de vous identifier directement.

Vous êtes informés que certaines des données personnelles, dans la mesure nécessaire, pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour nous, de préserver nos droits et intérêt, notamment dans le cas où nous estimons que vous avez violé nos conditions générales (litige au niveau du paiement ou de la facturation, litige au niveau des droits intellectuels…).

Voici de plus amples informations sur les modalités et finalités de ces récoltes :

A) Données récoltées automatiquement lors de la consultation

Modalité:
Le processus de consultation de site Internet implique l’échange de données entre votre terminal de connexion à Internet (votre ordinateur / smartphone / tablette et votre navigateur web) et les serveurs web qu’il consulte. Cet échange s’effectue de manière automatique. Certaines informations sont susceptibles directement ou par recoupement de vous identifier, et constituent dès lors, selon la définition de la réglementation actuelle, des données à caractère personnel. Il s’agit en particulier de votre adresse IP (numéro d’identification, attribué sur Internet à votre ordinateur. Ce numéro peut être fixe ou dynamique en fonction de votre type d’abonnement à Internet), d’informations de localisation fournies par le réseau et/ou le terminal de connexion à Internet, et de certaines données techniques communiquées par ce terminal. Certaines propriétés du hardware et du software utilisés sont également transmis. Les données que nous recevons ne nous permettent néanmoins pas de tirer des conclusions sur votre identité.

Finalité et durée de conservation:
Nous nous engageons à ne pas chercher, à des fins commerciales, à vous identifier à partir de ces données, ni à les transmettre à des sous-traitants pour une telle finalité, à moins que vous nous ayez exprimé explicitement votre consentement.
Nous sommes toutefois amenés à traiter ces données à des fins d’intérêt légitimes de lutte contre la fraude, pendant une durée de maximum 1 an.

B) Cookies

Nous sommes particulièrement attentifs à répondre à vos attentes. Aussi notre site web utilise un procédé technique, ‘cookie’, pour enregistrer des informations relatives à votre navigation, vos préférences, gérer le panier d’achat, et personnaliser notre offre et nos communications publicitaires.

Vous en êtes informé de l’existence de ces cookies par la présente charte ainsi que par le pop-up d’information.

Un cookie est un fichier texte qui peut être conservé sur le disque dur de votre terminal d’accès à Internet (ordinateur, smartphone,…), dans le répertoire lié au navigateur web ou au système d’exploitation utilisé, lorsque vous visitez des sites Internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal et n’affectent en aucun cas son fonctionnement. Ils ne contiennent jamais directement d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, email ou courrier postal.

 
 

 

 
 

 

 
 

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