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"Je peux tout faire moi-même,
pas besoin de payer des pros"
(paroles d'entrepreneur)
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Oui,
mais...
nul n'est censé ignorer la loi, il
faut donc savoir!
- votre entreprise est-elle conforme aux
législations?
- vos codes Nace sont-ils corrects? Et ceux
déclarés à la TVA?
- avez-vous toutes les autorisations pour
exercer votre activité?
- votre site e-commerce est-il légal, même pour
de simples webinaires?
- avez-vous une assurance en responsabilité
professionnelle?
- les mentions légales de votre site
internet sont-elles complètes?
- vos conditions de vente sont-elles
adaptées à votre entreprise?
- avez-vous réellement la propriété de votre
site internet?
- avez-vous protégé légalement votre marque,
votre logo?
- votre livre est-il déposé, comme le veut
la loi, à la KBR?
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A bon entendeur,
selon les lois :
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l'entrepreneur est toujours
responsable des conseils, des
actes et même des erreurs de ses
mandataires : comptable,
conseiller, secrétariat social,
etc... Il est donc
inutile, en cas redressement
fiscal, d'amende, de litige, ou
devant un juge, de venir dire
"c'est la faute de mon
comptable, c'est lui qui a fait
ou dit que..."
- un comptable ne peut pas
s'immiscer dans la gestion de
l'entreprise de son client. Ce
n'est pas à lui de décider des
achats, des prix, des méthodes
de vente, de signer des actes,
etc...
- tant bien même un comptable
assiste l'entrepreneur, il ne
pourra jamais défendre un
dossier fiscal devant un
Tribunal. C'est du ressort d'un
avocat.
- n'oubliez jamais que lors de
votre demande de numéro d'entreprise, vous avez
certifié avoir les compétences professionnelles
et les connaissances de base en gestion.
- la gestion, c'est beaucoup plus que simplement
tenir en ordre ses papiers et transmettre les
factures au comptable. Un ingénieur en gestion,
c'est 4 ans d'études universitaires.
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La gestion et la fiscalité doivent être la
première priorité.
S'imaginer que vendre des webinaires en ligne sur des sites hors
Belgique, encaisser des revenus automatiques sur la
publicité des Gafa, se faire payer par Paypal ou en
Bitcoins sur des comptes étrangers, rend invisible
(invincible) aux yeux du fisc belge peut
réserver de très mauvaises surprises. Il s'agit
de fraudes, établies quelque soit le montant,
même très minime, et dont les conséquences sont
pénales.
Avec
le déficit des finances publiques, l'énorme dette de l'Etat
creusée par la crise du Covid, il faut s'attendre à des
contrôles fiscaux très pointus et agressifs, même sur
les plus petites entreprises. L'entrepreneur est
toujours le seul responsable de ses actes et de sa
gestion, quels que soient les conseils qu'il a reçu et
les mandats qu'il a donné.
Le meilleur des comptables n'y pourra rien, la gestion
n'est ni de sa responsabilité, ni de son rôle. Et tant
bien même il est un ami, il ne pourra jamais défendre
lui-même un dossier devant les tribunaux.
Les législations
sont très importantes à connaître avant de se mettre à
son compte, et plus encore après, car les lois évoluent
avec les technologies. Une base de connaissance
insuffisante, un code NACE incorrect, une méthode d'encaissement
ou de
facturation inadaptée (tva, ventes à
distance, webinaires payants, etc...) peuvent mener à des
redressements fiscaux rétroactifs très démotivants après
deux à trois ans.
Un statut d'indépendant
''complémentaire" n'est jamais certain à terme. Il
convient, à nouveau, de ne pas se fier à un seul
conseil, mais bien de poser les mêmes questions précises
à plusieurs experts et d'en tirer les conclusions.
Les activités de la cyberéconomie exigent d'intégrer une
somme de compétences multiples : du Droit, de
l'informatique (codage, langage
machine/réseaux/serveurs), de l'expertise comptable et
de la communication.
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